Conditions d'Utilisation
Découvrez les conditions qui régissent l'utilisation de notre site et de nos services de planification financière. Ces termes établissent les droits et obligations mutuels dans le cadre de nos consultations.
Dernière mise à jour: 22 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 14 août 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant notre site web ou nos services de planification financière, vous acceptez pleinement ces conditions d'utilisation et vous engagez à les respecter
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Orquenilvasy
Définitions
Les termes suivants ont les significations spécifiées ci-dessous
- Services: Consultations en planification financière, analyses patrimoniales et recommandations personnalisées fournies par Orquenilvasy
- Utilisateur: Toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services de planification financière
- Contenu: Toutes les informations, textes, documents, analyses et recommandations présents sur notre site ou fournis lors des consultations
- Données personnelles: Informations vous concernant collectées dans le cadre de nos services, incluant données financières et de contact
Utilisation du Service
Votre utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes
Utilisations Autorisées
- Consultation du contenu à des fins d'information personnelle sur la planification financière
- Demande de consultations et utilisation des services selon les modalités convenues
- Communication avec notre équipe pour des questions légitimes liées aux services
Utilisations Interdites
- Reproduction ou distribution du contenu sans autorisation écrite préalable
- Utilisation des services à des fins frauduleuses ou illégales
- Transmission de virus, codes malveillants ou contenus nuisibles
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données confidentielles
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes lors des consultations
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Respecter les lois applicables dans votre utilisation des services
- Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation financière
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et matériaux présents sur ce site sont la propriété exclusive de Orquenilvasy ou de nos partenaires autorisés
Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable
Protection des Données
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles Politique de Confidentialité
Conditions de Paiement
Les modalités financières suivantes s'appliquent à nos services
- Tarif mensuel de 250 $ CAD (taxes incluses) pour la formule d'abonnement standard
- Facturation mensuelle à terme échu, payable dans les 15 jours suivant l'émission
- Frais de retard de 1,5% par mois sur les montants impayés après échéance
Avertissements
Nos services de planification financière sont fournis à titre informatif et consultatif. Aucune garantie de résultats spécifiques n'est offerte. Les performances passées ne prédisent pas les résultats futurs
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs
Tous les placements comportent des risques inhérents et peuvent perdre de la valeur
Les résultats individuels peuvent varier considérablement
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour les services concernés. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs
La responsabilité maximale ne peut excéder 1 000 $ CAD par incident
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée des services ou violation de ces conditions
Résolution des Différends
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous
Arbitrage
Les différends seront résolus par arbitrage confidentiel selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage
Médiation Alternative
Recours possible à la médiation via l'Autorité des marchés financiers du Québec avant toute procédure judiciaire
Accéder au service de médiationDroit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre les services en cas de violation de ces conditions
Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements significatifs vous seront notifiés par courriel avec un préavis de 30 jours minimum
L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs aux services
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation
Courriel: info@orquenilvasy.com
Téléphone: +1 514 856 80 07
Adresse: 1245 Rue Saint-Jacques, Montréal, QC
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