Conditions d'Utilisation

Découvrez les conditions qui régissent l'utilisation de notre site et de nos services de planification financière. Ces termes établissent les droits et obligations mutuels dans le cadre de nos consultations.

Dernière mise à jour: 22 juillet 2025

Date d'entrée en vigueur: 14 août 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web ou nos services de planification financière, vous acceptez pleinement ces conditions d'utilisation et vous engagez à les respecter

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Orquenilvasy

Définitions

Les termes suivants ont les significations spécifiées ci-dessous

  • Services: Consultations en planification financière, analyses patrimoniales et recommandations personnalisées fournies par Orquenilvasy
  • Utilisateur: Toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services de planification financière
  • Contenu: Toutes les informations, textes, documents, analyses et recommandations présents sur notre site ou fournis lors des consultations
  • Données personnelles: Informations vous concernant collectées dans le cadre de nos services, incluant données financières et de contact

Utilisation du Service

Votre utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes

Utilisations Autorisées

  • Consultation du contenu à des fins d'information personnelle sur la planification financière
  • Demande de consultations et utilisation des services selon les modalités convenues
  • Communication avec notre équipe pour des questions légitimes liées aux services

Utilisations Interdites

  • Reproduction ou distribution du contenu sans autorisation écrite préalable
  • Utilisation des services à des fins frauduleuses ou illégales
  • Transmission de virus, codes malveillants ou contenus nuisibles
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données confidentielles

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à

  • Fournir des informations exactes et complètes lors des consultations
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
  • Respecter les lois applicables dans votre utilisation des services
  • Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation financière

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et matériaux présents sur ce site sont la propriété exclusive de Orquenilvasy ou de nos partenaires autorisés

Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable

Protection des Données

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles Politique de Confidentialité

Conditions de Paiement

Les modalités financières suivantes s'appliquent à nos services

  • Tarif mensuel de 250 $ CAD (taxes incluses) pour la formule d'abonnement standard
  • Facturation mensuelle à terme échu, payable dans les 15 jours suivant l'émission
  • Frais de retard de 1,5% par mois sur les montants impayés après échéance

Avertissements

Nos services de planification financière sont fournis à titre informatif et consultatif. Aucune garantie de résultats spécifiques n'est offerte. Les performances passées ne prédisent pas les résultats futurs

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs

Tous les placements comportent des risques inhérents et peuvent perdre de la valeur

Les résultats individuels peuvent varier considérablement

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour les services concernés. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs

La responsabilité maximale ne peut excéder 1 000 $ CAD par incident

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée des services ou violation de ces conditions

Résolution des Différends

En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous

Arbitrage

Les différends seront résolus par arbitrage confidentiel selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage

Médiation Alternative

Recours possible à la médiation via l'Autorité des marchés financiers du Québec avant toute procédure judiciaire

Accéder au service de médiation

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre les services en cas de violation de ces conditions

Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements significatifs vous seront notifiés par courriel avec un préavis de 30 jours minimum

L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs aux services

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation

Courriel: info@orquenilvasy.com

Téléphone: +1 514 856 80 07

Adresse: 1245 Rue Saint-Jacques, Montréal, QC

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